Publié par : WCFN | 10/04/2015

Suisse: une réforme anti-démocratique

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Monsieur Charles Juillard
Ministre des Finances, de la Justice et de la Police
2, rue du 24-Septembre
2800 Delémont

LETTRE OUVERTE AU CANTON DU JURA, SUISSE
Avril 2015

Une réforme anti-démocratique

Monsieur le Ministre des Finances, de la Justice et de la Police,

Des citoyens du Jura nous ont écrit pour nous demander de l’aide au sujet de l’avant-projet de loi que vous avez soumis à consultation populaire le 20 mars dernier. Il prévoit en effet de faire payer ceux qui engageraient une procédure de conciliation dans le cadre des octrois de permis de construire et d’aménagement du territoire. Notre collectif Victimes des Éoliennes dénonce cette manoeuvre anti-démocratique qui aurait pour résultat de museler les citoyens opposés à vos projets.

Vous proposez en effet que les frais afférents à la procédure de conciliation puissent être mis à la charge des personnes dont l’opposition “aura été déclarée manifestement irrecevable ou manifestement infondée” (1). Vous seriez par conséquent juge et partie, puisque vous soutenez ces projets d’une part, et vous pourriez d’autre part condamner à payer ceux qui s’y opposent.

N’est-ce pas le rôle de la conciliation que de permettre aux Jurassiens, sans distinction de richesse, de s’opposer avec quelque chance de succès aux projets qui les touchent de près? N’est-ce pas par respect des droits des citoyens que vos prédécesseurs avaient mis en place cette procédure gratuite, que vous voulez maintenant rendre très onéreuse?

Vous voulez vous octroyer le pouvoir de déclarer “infondées” les oppositions à vos projets, et surtout de châtier leurs auteurs. Il s’agit là d’un pouvoir discrétionnaire qui vous donnerait un blanc-seing sur l’aménagement du territoire. Autant supprimer la procédure de conciliation, ce serait plus simple.

Gouverner en faisant taire les opposants, c’est précisément ce que tous les démocrates condamnent. Votre projet est réducteur des Droits de l’Homme, et socialement rétrograde. Les habitants des campagnes jurassiennes ont leur mot à dire quand on veut leur imposer des machines énormes de 150 à 200 mètres de haut, à 500 mètres des maisons où ils dorment avec leurs enfants.

Les éoliennes émettent des infrasons d’une signature particulière, dont des études scientifiques ont constaté les effets nocifs sur la population (2). Ces effets s’aggravent avec la durée d’exposition, à l’insu des victimes. Seule une minorité de gens, souvent ceux qui sont sujets au mal de mer ou des transports, y sont sensibles dès le départ. Or face à cette alerte sanitaire, vous fermez les yeux et préférez croire le lobby éolien, lequel met en avant des études peu rigoureuses qui n’ont jamais mesuré les infrasons dans les maisons des victimes.

Si les infrasons éoliens étaient inoffensifs, comme le prétend ce lobby, pourquoi ont ils causé 1600 fausses couches dans une ferme à visons au Danemark, des malformations parmi les poulains d’un haras au Portugal, des difformités chez des animaux d’élevage aux USA et ailleurs, et la mort de 400 chèvres à Taiwan (3)?

Or la révision des procédures que vous préconisez laissera les habitants du Jura à la merci des promoteurs. Bien peu de ces victimes potentielles auront les moyens financiers nécessaires pour s’opposer aux projets qui menacent leur santé. Il s’agit d’une discrimination contre les plus pauvres, que l’on fait taire, tandis que des riches empochent les subventions à l’éolien, une énergie hors de prix, intermittente et donc inefficace.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre respectueuse considération.

Ghislaine Siguier
Présidente du collectif Victimes des Eoliennes
105 Route des Pommiers
Centre UBIDOCA, 10562
74370 Saint-Martin-Bellevue
FRANCE
Tél: 05 46 68 99 67 victimes.eolien@gmail.com

Christine Beuchat
Coordinatrice pour la Suisse du collectif Victimes des Eoliennes
Adresse: Les Errauts 2 2364 Saint-Brais
Tél. 032 433 45 29 mobile 079 396 30 40 christine.beuchat@bluewin.ch

Références :

1) – révision de la loi sur la construction et l’aménagement du territoire et du décret sur le permis de construire:
http://tinyurl.com/n9k55ss

2) – effets néfastes des infrasons:

– “l’existence d’effets nuisibles ou désagréables à l’homme de ces bruits quasi-inaudibles est un fait prouvé et il est nécessaire de savoir les identifier, d’estimer les niveaux d’exposition et de prendre éventuellement les mesures adéquates pour diminuer leur influence sur les personnes exposées.”. – Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) http://tinyurl.com/kfq9wlr page 68

– “Les infrasons ont des actions physiologiques différentes: oppression, fatigue, nausées. Ils sont émis par les compresseurs et plus généralement par les machines vibrantes. Ils peuvent se transmettre par les structures à longue distance.” Page 277 du Guide Pratique de Gestion d’un Établissement public Local d’Enseignement, volume 2, page 277 http://tinyurl.com/l5lcq9o

­“ Les infrasons ont la capacité de traverser les obstacles (murs, fenêtres, cloisons) y compris les matériaux isolants conçus pour arrêter le bruit. Les équipements de protection individuelle contre le bruit ne sont donc pas efficaces pour atténuer les infrasons et leurs vibrations transmises à la boîte crânienne et à la cage thoracique.” http://tinyurl.com/ns2a65c

– VIDÉO: “Céphalées, acouphènes, troubles du sommeil, vertiges et nausées constituent le syndrome éolien”. Explications du Docteur Francis Augry de Guerville.
http://fr.friends-against-wind.org/health/probleme-de-sante-publique-le-syndrome-eolien

– littérature scientifique sur les effets délétères des éoliennes sur la santé:

En français: http://lemontchampot.blogspot.fr/2014/12/approche-epidemiologique-des-tres.html

En anglais (liste plus exhaustive): http://docs.wind-watch.org/Stony-Gap-Expert-Opinion-Laurie.pdf Témoignage du Dr Sarah Laurie, Directrice générale de la Fondation Waubra. NB: Si le lien ne marche pas la 1ère fois, essayez une deuxième fois. Ça arrive souvent.

3) – effets nocifs sur les animaux de ferme et sur les menstruations des femmes:

– 1600 fausses-couches près des éoliennes:
https://conseilmondialpourlanature.wordpress.com/2014/06/08/1-600-fausses-couches-pres-des-eoliennes/

– Éoliennes et malformations à la naissance:
http://wcfn.org/2014/03/31/windfarms-vertebrates-and-reproduction/

– Un autre évènement horrible au Danemark:
http://wcfn.org/2014/06/23/another-horror-story-from-denmark/

– Les éoliennes provoquent des troubles dans l’ovulation:
http://wcfn.org/2014/07/10/denmark-wind-turbines-disrupt-menstruation/

– Agneaux nés avec des difformités en Australie:
http://wcfn.org/2015/04/02/wind-farms-deformities/


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